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6 résultats pour « jacques des moutis »

Arrêt maladie suspect : que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?

5 oct. 2026 Jacques Des Moutis droit du travail arrêt de travail, arrêt maladie injustifié, faux arrêt maladie, arrêt maladie mal respecté, sanctionner un salarié en arrêt maladie, manquement à l'obligation de loyauté, contre visite médicale, avocat droit du travail paris, code du travail, jacques des moutis

Un de vos salariés se met en arrêt maladie au lendemain d'un refus de congés ? Il a été aperçu sur un chantier pendant son arrêt ? En tant qu’employeur, vous avez des leviers d’actions mais ceux-ci sont strictement encadrés par le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et la jurisprudence.

Vous souhaitez recruter un étudiant étranger ? Ce qu’il faut vérifier avant de signer

2 oct. 2026 Jacques Des Moutis droit des étrangers, droit du travail, recrutement salarié étranger recrutement d'un étudiant étranger, VLS-TS, visa de séjour étudiant, administration numérique des étrangers en France, Autorisation de travail, avocat droit des étrangers paris, avocat droit du travail paris, jacques des moutis

Un étudiant étranger a le droit de travailler en France pendant ses études, que ce soit à temps partiel, en renfort saisonnier ou en contrat d’alternance. Mais recruter un étudiant étranger obéit à des règles propres et c'est à vous, en tant qu’employeur, de vous assurer qu'elles sont respectées. Sinon, gare aux mauvaises surprises.

Période d’essai : ce que vous pensez pouvoir faire et ce que dit vraiment la loi

12 août 2026 Jacques Des Moutis droit du travail clause de non concurrence, durée de la période d'essai, fin de la période d'essai, délai de prévenance , convention collective, avocat droit du travail paris, Droit du travail, calcul fin de la période d'essai, jacques des moutis

La période d’essai, si elle permet de valider l’intégration d’un salarié nouvellement recruté, n’a rien d’une parenthèse hors du droit. C’est même une séquence soumise à de nombreuses règles et source de beaucoup d’idées reçues.

Recruter un ressortissant hors UE : le parcours d'autorisation étape par étape

1 juil. 2026 Jacques Des Moutis droit des étrangers, recrutement salarié étranger Autorisation de travail, embauche d'un salarié étranger, embauche d'un travailleur étranger hors UE, visa long séjour, visa long séjour classique , VLS-TS, administration numérique des étrangers en France, avocat droit des étrangers paris, avocat droit du travail paris, barreau de paris, jacques des moutis, motifs de refus d'un visa d'entrée

Recruter un ressortissant d'un pays hors Union européenne, ce n'est pas qu’une démarche, c'est un parcours. Trois étapes, trois administrations distinctes, trois logiques qui ne se parlent pas toujours. Et la mauvaise surprise, quand elle arrive, surgit rarement là où on l'attend.

L'opposabilité de la situation de l'emploi : France Travail peut-il bloquer votre recrutement d'un salarié étranger ?

29 juin 2026 Jacques Des Moutis droit des étrangers, recrutement salarié étranger opposabilité de la situation de l'emploi, embauche d'un salarié étranger, Autorisation de travail, Droit des étrangers, avocat droit du travail paris, jacques des moutis, Avocat Paris, barreau de paris, métiers en tension, CESEDA, code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, embauche un travailler étranger, avocat droit des étrangers paris, Droit du travail

Si vous souhaitez recruter un salarié étranger, vous pouvez être confronté à l’opposabilité de la situation de l’emploi. Une notion qui mérite qu’on s’y arrête, parce qu’une fois qu’on la comprend, on cesse de la subir.

Congés imposés : dans quels cas l'employeur peut-il les décider unilatéralement ?

22 juin 2026 Jacques Des Moutis droit du travail congés imposés, congés payés imposés, congés payés, RTT, code du travail, période et ordre des départs en congés, congés pour canicule, congés imposés par l'employeur, avocat droit du travail paris, Avocat Paris, jacques des moutis, barreau de paris

Il y a une phrase qu'on entend dans toutes les entreprises, répétée avec l'assurance des évidences : les congés, c'est forcément le salarié qui choisit. C'est faux. Profondément, juridiquement, durablement faux. Le salarié a un droit au congé. Il n'a pas le droit de choisir ses dates comme il l’entend. La nuance paraît mince mais elle change pourtant tout à votre pouvoir d'organisation en tant qu’employeur.

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